Article 5

Les opérateurs qui interviennent dans la fonction de diffusion sont : les entreprises éditrices,

- les entreprises de diffusion,

- les entreprises publiques de transport,

- les entreprises de transport public de voyageurs, créées par les communes, les wilayas ou leur regroupement, les entreprises privées de transport public, les personnes morales et/ou physiques autorisées à effectuer des prestations en matière de distribution et de vente de la presse écrite.