Décret n° 87-45
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national
TITRE I — ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Article 8
Les plans feu de forêts des communes, groupes de communes et de la wilaya sont diffusés auprès de l'ensemble des membres des comités opérationnels concernés dès leur adoption. 11 février 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le plan feu de forêts de la wilaya est communiqué | aux structures des administrations centrales chargées de la protection civile et de la protection des forêts.