Décret n° 87-45
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national
TITRE I — ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Article 6
Il est établi sous l'autorité du wali, par la commission de protection des forêts, un plan de forêts de wilaya qui intégre les plans feu de forêts mentionnés à l'article précédent.
