Décret n° 87-45
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national
TITRE I — ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Article 4
Les cartes prévues par le plan feu des forêts définies à l'article précédent comportent les formations forestières du territoire concerné et sont établies en fonction de l'étendue de ce territoire, à l'échelle 1/50.000ème, 1/100.000ème et 1/200.000ème.
