Décret n° 87-45
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national
Article 2
L'organisation de la lutte contre les incendies dans le domaine national forestier fait l'objet d'un plan feu de forêts au niveau de la commune, d'un groupe de communes et de la wilaya;