Décret n° 87-45
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national
TITRE I — ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Article 12
Le chef de daïra, assisté des services de la protection civile et des forêts, coordonne et supérvise les opérations d'élaboration des plans feu de forêts des communes concernées.
Sur proposition de la commission de protection des forêts de wilaya, le wali désigne, parmi les membres du comité opérationnel permanent de wilaya, deux ou plusieurs agents chargés de procéder au contrôle de l'exécution des mesures prévues par les plans feu de forêts.
TTTRE II DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE DE PROTECTION DES FORETS ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN FEU DE FORETS
