Décret n° 87-44 · ج.ر عدد 7 لسنة 1987

Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine forestier national et à proximité

TITRE II — MESURES A PRENDRE CONTRE L'EMPLOI DU FEU DANS LE DOMAINE FORESTIER NATIONAL ET A PROXIMITE

Article 9

Durant la campagne de protection des forêts contre les incendies, l'incinération des chaumes et tous autres végétaux sur pied, gisant à terre et mis en tas ou en ondins est interdite à l'intérieur jusqu'à une distance d'un (1) kilomètre du domaine forestier national.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1987 En dehors de cette période et dans les mêmes limites, l'incinération des chaumes et de tous autres végétaux est soumise à une autorisation délivrée par les services techniques chargés des forêts.

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