Article 19

Les massifs déclarés sensibles peuvent être, en cas de nécessité, fermés à tous travaux et toutes activités extra-forestières susceptibles de générer des incendies, y compris le pacage, le tourisme, la chasse et le camping.

Durant le déroulement de la campagne de prévention et de lutte contre les incendies, le wali peut procéder, par arrêté, à la fermeture des massifs déclarés sensibles.

Toutefois, les voies de circulation et d'accès des populations résidant à l'intérieur ou à proximité du domaine forestier national restent ouvertes.