Article 16

Pendant la campagne de protection des forêts, et à l'intérieur du domaine forestier national et à moins d'un (1) kilomètre, la réalisation de charbonnière, l'extraction du goudron ou de la résine et l'enfumage des ruches sont interdits. En dehors de cette période, ces opérations peuvent être effectuées après autorisation délivrée par les services techniques chargés des forêts dans les conditions visées à l'article 11 du présent décret.