Article 9

Le conseil se réunit une fois par mois en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il se réunit en session extraordinaire à l'initiative du ministre des transports ou du tiers de ses membres.

En cas d'empêchement du président, le conseil désigne, en son sein, un président de séance.

Un projet d'ordre du jour est établi par le secrétariat technique, approuvé par le président pour chaque réunion. Il est communiqué aux membres suffisamment à temps pour permettre un bon déroulement des travaux.