Décret n° 87-43
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
Décret n° 87-43 du 10 février 1987 relatif à un conseil national des usagers du transport maritime (C.N.U.)
Article 8
Le conseil est présidé par l'un de ses membres, choisi par ses pairs pour une période d'un
(1) an renouvelable.
Il est doté d'un secrétariat technique assuré par la société nationale des transports maritimes (S.N.T.M./C.Ν.Α.Μ.).
Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre des transports.