Article 3

Dans ce cadre, de façon générale et sous réserve du respect des attributions d'autorités, structures ou organismes, le conseil favorise la participation de l'armement national dans les échanges extérieurs du pays, veille aux intérêts des chargeurs, au plan de la qualité de service et de prix, vise la réduction des dépenses de frêt, examine et donne son avis sur les recours gracieux formulés par les utilisateurs.

A ce titre, il est chargé 1°) dans les domaines d'étude, d'animation et de conseil : d'étudier et de proposer toutes mesures visant l'amélioration des services et opérations de transport maritime; d'étudier et de proposer, aux parties concernées, des modalités de concertation et de travail et des types de relations contractuelles en vue d'assurer les meilleures conditions de transport maritime;

- de proposer, éventuellement, des solutions aux différends entre utilisateurs et prestataires de services;

- d'assurer une liaison permanente entre utilisateurs et prestataires de services de transport maritime et donner des avis concertés sur toute question importante liée à cette activité. 2°) dans le domaine du suivi et du contrôle : de suivre l'évolution des taux de frêt, taxes et tarifs de prestations de services, applicables aux navires et à la marchandise ; d'évaluer les dépenses de transport maritime du pays et établir une balance annuelle des frêts ; d'apprécier la qualité de service des armements nationaux et, plus généralement, de tous les intervenants dans la chaine de transport maritime ; de faire toutes observations et/ou recommandations en la matière.