Article 8

Les taxes applicables aux virements internationaux sont fixées comme suit:

A) Virement transmis par voie postale : 1º Cas général, par titre : par 50 DA ou fraction de 50 DA 0,20 DA ...... minimum de perception 2,50 DA ..... 2° Virements à destination des pays désignés ci-après :

Bénin, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger, Sénégal, Maroc, Tunisie, par titre : * taxe fixe de 2,50 DA ..

B) Virements transmis par voie télégraphique (pour toutes destinations):

En sus de la taxe applicable aux virements transmis par voie postale, pour la même destination, 11 est perçu : 1° une taxe d'écriture de .............. 5,00 DA 2º les taxes télégraphiques applicables aux mandats télégraphiques pour la même destination.

3. la taxe d'instruction et de constitution de dossier de transfert ....................... 15,00 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 VTAXES DIVERSES :