Décret n° 87-33
· ج.ر عدد 5 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-33 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE I — TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE › Section I — Taxes principales Paragraphe I Lettres et cartes portales
Article 5
Les taxes des petits paquets jusqu'au poids maximal de 1 kg sont fixées comme suit : jusqu'à 100 gr. 2,75 DA, ... au-dessus de 100 gr. jusqu'à 250 gr..... 5,00 DA, au-dessus de 250 gr. jusqu'à 500 gr..... 8,75 DA, au-dessus de 500 gr. jusqu'à 1000 gr... 14,65 DA,
