Décret n° 87-33
· ج.ر عدد 5 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-33 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES AUX LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE › Section II — Taxes accessoires Paragraphe I Exprès, poste restante
Article 25
Les taxes et conditions fixées aux articles 12 et 13 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.
Paragraphe II Avis de réception, réclamation
