Décret n° 87-33
· ج.ر عدد 5 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-33 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES AUX LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE
Article 24
Le maximum de déclaration par envoi ne peut dépasser 8.000 DA.