Article 10

Les impressions en relief à l'usage des aveugles, appelées cécogrammes, sont, jusqu'au poids maximal de 7 kg, exonérées des taxes suivantes : taxe d'affranchissement, taxe de recommandation, -

- taxe d'avis de réception,

- taxe d'exprès, taxe de réclamation,

- taxe de remboursement, taxe de retrait ou de modification d'adresse, taxe de réexpédition, taxe de présentation à la douane,

- taxe de poste restante, taxe d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement.