Décret n° 87-287
· ج.ر عدد 53 لسنة 1987
Décret n° 87-287 du 22 décembre 1987 modifiant le décret n° 86-99 du 22 avril 1986 et transférant à la wilaya de Tipaza, les biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l'entreprise de travaux hydrauliques d'Alger
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
