TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le bureau est chargé de conduire les études d'organisation, de coordination et de développement des activités de transports et d'analyses s'y rapportant.
Il assiste l'administration centrale et les entreprises et organismes placés sous l'autorité du ministre des transports dans la mise en œuvre de la politique nationale des transports, par des actions de formulation de concepts, d'harmonisation et d'exécution, d'études et de recherche appliquée indispensables à la planification des transports en Algérie.
Dans le cadre de l'exercice de sa mission, en liaison en tant que de besoin, avec les autorités ou organismes concernés, et dans le respect des attributions respectives, il effectue ou fait effectuer toutes études en la matière à caractère local, régional, national ou international en vue de l'élaboration, l'exécution et le suivi des plans de développement du secteur, des études liées au plan directeur des transports, de recherche des voles et moyens en vue d'adapter le système de transport à l'environnement socio-économique, de répartition entre les différents modes de transport, d'évaluation des investissements nécessaires.
En outre, le bureau entreprend des travaux d'analyses, de modes et de technologie des transports, d'organisation, de gestion et d'exploitation des systèmes y afférents, des modalités de mise en place des moyens de sécurité dans le secteur et notamment de circulation.
Il procède à l'établissement de dossiers, à l'élaboration de documents et de publications à partir d'examen de données de bases existantes au niveau des différentes structures concernées ou intéressées.
Pour accomplir sa mission, il est habilité à conclure dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous contrats se rapportant à son objet, à participer à tous travaux en rapport avec sa mission, entrepris sur le territoire national, à organiser ou participer à des séminaires, colloques, rencontres techniques, et passer des contrats de services et de sous-traitance pour les travaux qu'il entreprend et veille au transfert de technologie.
Le bureau peut être chargé de toute mission spécifique en rapport avec son objet. Il met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens pour la réalisation des objectifs REPUBLIQUE ALGERIENNE 1369 qui lui sont assignés par ses statuts, par les plans et programmes de développement ou par toute autre autorité concernée.
