TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la recherche, du développement, de la production, de l'importation de l'exportation, de la distribution et du service après-vente, sur tout le territoire national, en vue de couvrir les besoins de l'économie nationale dans le domaine des cycles et motocycles, de leurs accessoires et de leurs composants, de moteurs thermiques stationnaires d'une puissance inférieure à 10 CV, ainsi que leurs applications et dérivés.