Décret n° 87-281
· ج.ر عدد 52 لسنة 1987
Décret n° 87-281 du 22 décembre 1987 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise nationale de distribution des véhicules particuliers, cycles et motocycles (D.V.P.)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
