Décret n° 87-280 du 22 décembre 1987 portant ratification de l'accord international, sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1er juillet 1986

Décret présidentiel n° 92-90 du 29 février 1992 portant ratification de l'amendement du paragraphe 7 de l'article 17 de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table