Décret n° 87-267
· ج.ر عدد 50 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
Article 9
Outre les structures prévues à l'article 2 ci-dessus, le délégué à la planification dispose d'une structure de gestion des moyens.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-239 (ج.ر عدد 35 لسنة 1991)
