Décret n° 87-267
· ج.ر عدد 50 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
Article 5
Les chefs de division sont assistés, chacun par 4 directeurs nommés par décret.
Les attributions de chaque directeur sont fixées par arrêté du délégué à la planification.
Les emplois de chef de division et de directeur sont classés parmi les fonctions supérieures du Parti et de l'Etat et pourvus dans les conditions y afférentes.