Décret n° 87-267
· ج.ر عدد 50 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
Article 12
Le délégué à la planification dispose, pour la réalisation de ses missions, de centres de recherche et de développement créés et organisés dans le cadre de la législation et de la réglementatation en vigueur.
