Décret n° 87-260
· ج.ر عدد 49 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-260 du 1er décembre 1987, portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements
Article 2
La liste des foyers pour enfants assistés, telle que fixée par les décrets nº 81-296 du 24 octobre 1981 et 86-123 du 6 mai 1986 susvisés, est réaménagée conformément à la liste annexée au présent décret.
La liste annexée au présent décret se substitue à celles des décrets visés à l'alinéa précédent et inclut les établissements créés à l'article 1er ci-dessus.
