Décret n° 87-259 · ج.ر عدد 49 لسنة 1987 معدَّل
Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements

Article 5

Sont abrogés:

- le décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres; le décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 decembre 1987

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