Décret n° 87-259
· ج.ر عدد 49 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements
Article 4
Les établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
