Décret n° 87-259
· ج.ر عدد 49 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements
Article 3
L'annexe I concerne les centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels (écoles des jeunes aveugles).
L'annexe II concerne les centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds).
L'annexe III concerne les centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs.
L'annexe IV concerne les centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
