Décret n° 87-259
· ج.ر عدد 49 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements
Article 2
Les listes des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, annexées au décret n° 86-121 du 6 mai 1986 susvisé, sont réaménagées conformément aux listes annexées au présent décret.
Les listes annexées au présent décret se substituent celles du décret n° 86-121 du 6 mai 1986 susvisé et Incluent les établissements créés à l'article 1er ci-dessus.