Article 8

Le conseil d'orientation est chargé d'étudier et de proposer à l'autorité de tutelle, toute mesure se rapportant à l'organisation du centre.

A cet égard, il délibère notamment sur les questions suivantes : les plans et programmes annuels et pluriannuels; les programmes annuels et pluriannuels des investissements et leurs modalités de financement: le projet de budget du centre; le rapport d'activité et les comptes d'exploitation; les conditions générales de passation des marchés, accords et conventioris; les mesures à proposer à l'autorité de tutelle et. susceptibles de promouvoir et développer les différents domaines d'activité du centre.