Article 1er

Il est créé sous la dénomination de << Centre Algérien pour l'art et l'industrie cinématographiques », une entreprise publique à caractère économique et à vocation culturelle, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ci-après dénommée: « le centre ».

Le centre est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.