Article 17

Le directeur général est assisté d'un comité artistique consultatif, chargé d'examiner, notamment :

1) la sélection des scénarios;

2) le plan thématique annuel;

3) le programme annuel et le suivi de la promotion conformément au plan thématique arrêté et aux normes de la production de l'entreprise;

4) le programme annuel et le suivi de la promotion du film algérien ;

5) la qualité des différentes prestations artistiques en vue de l'attribution des prix et encouragements.

La composition et le fonctionnement du comité artistique seront fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.