Article 13

Le conseil d'orientation ne peut délibèrer valablement qu'en présence de la moitié, au moins, de ses membres.

Si le quorum n'est plais altiteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours.

Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le président du conseil.

Les décisions son't adoptées à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le directeur général