Article 12

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire au moins (2) fois par an.

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinadre à la demande, soit du président, soit du directeur général du centre, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur général du centre.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit à huit (8) jours pour les sessions extraordinaires.