Décret n° 87-242
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
Décret n° 87-242 du 3 novembre 1987 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1987, un crédit de un million trente mille dinars » (1.030.000 DA) applicable au chapitre n° 36-51, intitulé : « Subvention à l'office national de signalisation maritime »
(O.N.S.M.) au budget du ministère des travaих publics.
