Décret n° 87-240
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
Décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement des statuts
Article 3
L'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche. Le siège de l'institut est fixé à Boufarik (wilaya de Blida).
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutellę.
