Décret n° 87-239
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
Décret n° 87-239 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement des cultures maraîchères et de l'institut de développement des cultures industrielles au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et réaménagement des statuts
Article 6
L'institut de développement des cultures maraîchères et l'institut de développement des cultures industrielles créés respectivement par les ordonnances nºs 74-91 du ler octobre 1974 et 74-92 du ler octobre 1974 susvisées sont dissous à compter du 1er janvier 1988.
