Décret n° 87-239
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
Décret n° 87-239 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement des cultures maraîchères et de l'institut de développement des cultures industrielles au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et réaménagement des statuts
Article 4
Outre les missions générales prévues à l'article 3 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, l'institut est chargé de : proposer, à l'homologation, les variétés maraîchènes et celles des cultures industrielles, sélectionnées,
- tenir le catalogue officiel des variétés maraichères et celles des cultures industrielles.
Les activités de l'institut technique des cultures maraichères et industrielles (I.T.C.M.I.) peuvent être étendues à tout autre domaine de recherche en rapport avec son objet.
