Décret n° 87-238
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
Décret n° 87-238 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement de l'élevage ovin et de l'institut de développement de l'élevage bovin au sein de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin et réaménagement des statuts
Article 2
L'institut technique de l'élevage bovin et ovin est régi par les dispositions du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut des instituts techniques de l'agriculture.
