Article 3

Outre les missions générales prévues à l'article 3 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, l'institut technique des grandes cultures (I.T.G.C.) a pour mission de : proposer, à l'homologation, les variétés de céréaleis et fourragères selectionnées, tenir le catalogue officiel des variétés de céréales et fourragères.

Les activités de l'institut technique des grandes cultures peuvent être étendues à tout autre domaine de recherche en rapport avec son objet.