Article 9

Chaque institut technique est administré par un conseil d'orientation, dirigé par un directeur général et doté d'un comité scientifique et technique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)

آخر صيغة معروفة

"Art. 9. - Chaque institut technique est administré par un conseil d'orientation, dirigé par un directeur général et doté d'un comité technique ".

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