Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section IV — Les structures des instituts
Article 27
Pour la réalisation de leur mission et l'exécution de leur programme de recherche appliquée et d'expérimentation, les instituts disposent de services centraux et de fermes expérimentales.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1119
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
" Art. 27. Pour la réalisation de leur mission et l'exécution de leurs programmes d'activités, les instituts disposent de services centraux et de fermes dè démonstration et de production de semences ".
