Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section III — Le comité scientifique et technique
Article 25
Le comité scientifique et technique se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.