CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section III — Le comité scientifique et technique
Article 23
Le comité scientifique et technique de l'institut est composé de neuf (9) membres choisis à raison de deux-tiers (2/3) parmi les chercheurs de l'institut et d'un tiers (1/3) parmi les scientifiques extérieurs dont les compétences sont liées aux activités de Pinstitut.
Le comité scientifique et technique est présidé par le directeur général de l'institut.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
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"Art. 23. Le comité technique est composé de dix
(10) membres choisis à raison de : cinq (5) membres parmi les personnels techniques de l'institut; deux (2) membres parmi les scientifiques de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; un représentant de l'université ; deux (2) représentants de la profession.
Les compétences des membres extérieurs du comité technique doivent être obligatoirement liées aux activités de l'institut.
La présidence du comité est assurée par un membre élu en son sein.
Le comité technique peut faire appel en tant que de besoin à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux ".
