Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section III — Le comité scientifique et technique
Article 21
Chaque institut est doté d'un comité scientifique et technique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-305 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
" Art. 21. Chaque institut est doté d'un comité technique ".
