Article 16

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président en session ordinaire au moins une fois par an.

Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit du tiers de ses membres ou sur proposition du directeur général.

Le président établit l'ordre du jour. Les convocations sont adressées, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour des sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.