Article 10

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère sur : l'organisation et le fonctionnement général de l'institut; les plans et programmes annueis et pluriannuels ainsi que sur le bilan d'activités de l'année écoulée; les programmes annuels et pluriannuels des investissements se rapportant à l'objet de l'institut; les conditions générales de passation des marchés, des accords et des conventions; le projet de budget et les comptes de l'institut 1 ; les projets de constructions, d'acquisition, d'allénation et d'échange d'immeuble; l'acceptation et l'affectation des dons et legs; le montant de redevance et des rétributions à percevoir à l'occasion d'études, de travaux et de prestations effectués par l'institut au profit des administrations, des organismes, des entreprises, des collectivités ou des particuliers; les mesures à proposer à l'autorité de tutelle et susceptibles de promouvoir, de développer et d'orienter les différents domaines d'activités de l'institut; toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.