Article 5

En vertu de l'acte de classement du Parc national de l'Ahaggar et lorsque les création des zones de protection spécifique a été déclarée, tous les projets de travaux, de quelque nature qu'ils soient, intéressant tout ou partie de ces zones, doivent être soumis pour avis au ministre chargé de la culture.

Un refus d'autorisation pour les travaux projetés ou uhe, autorisation assortie de restriction doivent être motivés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1987