Décret n° 87-231
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-231 du 3 novembre 1987 portant création de l'Office du parc national de l'Ahaggar
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
L'établissement est soumis au contrôle financier de l'Etat. Le contrôleur financier, désigné par le ministre des finances, exerce sa mission conformément à la réglementation en vigueur.